Les résultats du contrôle fiscal

Droits et pénalités notifiés, et montants encaissés, année par année

Ce que l'administration fiscale réclame chaque année à la suite de ses contrôles, et ce qu'elle encaisse effectivement.

Carte d'identité

Producteur: DGFiP
Maille: France entière

Pas encore relevée. Cette série est en préparation : aucun document n'y a encore été lu, et elle n'apparaît dans aucun débat.

À savoir avant de comparer

Pas encore pré-remplie

Les rapports d'activité de la DGFiP et les bilans annuels de la lutte contre la fraude sont publiés sur un site qui refuse les téléchargements automatiques ; ils sont à récupérer à la main (voir la liste des sources à télécharger).

Ces montants mesurent l'activité de contrôle, pas la fraude

Ils dépendent du nombre de contrôles et de leur ciblage.

Notifié n'est pas encaissé

Les droits et pénalités notifiés et les montants encaissés sont deux grandeurs distinctes, qui ne se mélangent pas.

2013 à 2017 gonflées par les régularisations d'avoirs à l'étranger

Le service de traitement des déclarations rectificatives a fait entrer des montants exceptionnels ces années-là.