Règles de modération
Ce qui est publié, ce qui ne l'est pas, et qui en décide — aujourd'hui.
Une proposition déposée est publiée tout de suite
Il n'y a pas de relecture avant publication. Une proposition déposée apparaît immédiatement dans le débat et peut être votée. Le contrôle vient après, et il repose sur le signalement.
Signaler est ouvert à tout le monde
Avec ou sans compte, n'importe quel lecteur peut signaler une proposition, en cochant un ou deux motifs. C'est une obligation du règlement européen sur les services numériques, et c'est aussi le seul mécanisme de contrôle qui fonctionne dès le premier jour.
Ce que devient un signalement dépend du motif retenu : les motifs les plus graves — propos haineux, incitation à la violence, discrimination, données personnelles d'un tiers — entraînent le retrait immédiat de la proposition, le temps de l'examen. Les autres n'entraînent aucun retrait : la proposition reste en ligne pendant que la demande est examinée.
L'auteur d'une proposition signalée en est averti à sa visite suivante, et une proposition retirée ouvre toujours un droit de réexamen.
Ce qui n'est pas encore automatique, et à partir de quand
Ce site est jeune. Plusieurs mécanismes prévus — jurys tirés au sort, validation collective, seuils calculés — ne fonctionnent pas à petite échelle : un jury de quatre personnes tiré parmi six n'est pas un jury. En attendant, c'est le responsable de la publication qui tranche, et le tableau ci-dessous dit exactement jusqu'à quand.
| Mécanisme | Il ne s'allume qu'à partir de | En attendant |
|---|---|---|
| Signalement | Tout de suite | Déjà en service : les signalements arrivent dans la file du responsable, sans seuil ni relecteur |
| Seuils calculés sur les signalements | 30 expositions par proposition | Tous les signalements suivent la même procédure, sans pondération |
| Reformulation d'une proposition | environ 20 comptes vérifiés actifs | Le responsable propose une reformulation ; l'auteur seul décide de l'accepter ou de la refuser, et son texte ne change pas sans son accord |
| Validation d'un débat par trois relecteurs | environ 15 relecteurs habilités | Le responsable, seul |
| Classement des reformulations par cinq relecteurs | environ 12 relecteurs habilités | Une seule reformulation est proposée à la fois : il n'y a rien à classer |
| Pondération entre groupes d'opinion | au moins 2 groupes stables sur le débat (environ 50 votants) | Aucune pondération |
| Appel jugé par des arbitres tirés au sort | environ 8 arbitres habilités | Le responsable, seul |
| Synthèse des consensus | 300 participants sur le débat | Rien |
Quand un appel sera jugé par des arbitres, ils seront quatre, tirés au sort, et la décision sera acquise à trois voix sur quatre — avec une seule réserve : un appel ne peut pas remettre en ligne un contenu retiré pour propos haineux, incitation à la violence, discrimination ou données personnelles d'un tiers. Là, les arbitres instruisent et le responsable signe, parce que c'est lui qui en répond.
Ce qui ne changera pas avec la taille du site
- Le vote n'est jamais restreint. Même pendant un durcissement temporaire des règles de dépôt, voter reste ouvert à tous : c'est la mesure de ce site, et la fausser coûterait plus cher que ce qu'elle protégerait.
- Signaler reste ouvert sans compte.
- Une proposition n'est jamais réécrite sans l'accord de son auteur.