Les niches fiscales

Dépenses fiscales : nombre et coût total, année par année · millions d'euros courants

Les réductions, crédits, exonérations et taux réduits d'impôt que l'État accorde, leur nombre et ce qu'ils lui coûtent en recettes, tels que chaque projet de loi de finances les recense.

Carte d'identité

Producteur: Ministère de l'Économie et des Finances
Ce qui est mesuré: coût total estimé des dépenses fiscales (perte de recettes pour l'État), nombre de dépenses fiscales recensées, coût des dix plus coûteuses
Périmètre: Dépenses fiscales de l'État recensées dans l'annexe « Évaluation des voies et moyens », tome II, de chaque projet de loi de finances
Maille: France entière

Pas encore relevée. Cette série est en préparation : aucun document n'y a encore été lu, et elle n'apparaît dans aucun débat.

À savoir avant de comparer

Des estimations de l'administration

Le coût d'une dépense fiscale est la recette que l'État estime ne pas percevoir par rapport à une « norme fiscale de référence » ; il n'est constaté dans aucun compte.

Le chiffrage le plus tardif, deux ans après

Pour chaque année, le coût retenu est celui du projet de loi de finances publié deux ans plus tard, qui le donne comme « montant définitif ». Exceptions : 2017 vient du PLF 2018, et 2025 du PLF 2026, le plus récent ; 2018 à 2021 manquent, faute des tomes des PLF 2019 à 2023 (non téléchargés).

Le périmètre bouge chaque année

Chaque tome recalcule les années précédentes « en fonction du périmètre des dépenses fiscales » de son année (note des tomes jusqu'au PLF 2018) : des mesures entrent ou sortent de la liste (créations, suppressions, reclassements, déclassements). Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé en 2013 et remplacé en 2019 par un allègement de cotisations, en est l'exemple le plus lourd.

Des dépenses non chiffrées

Une partie des dépenses fiscales est marquée « nc » (non chiffrable) et n'entre pas dans le total. Leur nombre n'est pas imprimé dans les tomes : il n'a pas été compté ici.

Le nombre est celui de chaque projet de loi

Le nombre de dépenses fiscales est celui que recense le tome de l'année indiquée, pas celui de l'année chiffrée.

Les plus coûteuses : une prévision

Le tableau des dépenses les plus coûteuses de chaque tome donne le chiffrage de l'année du projet de loi, c'est-à-dire une prévision ; il est repris tel quel, par numéro de dépense fiscale.