estimé Économie et fiscalité
La fraude sociale estimée, par origine
Estimation du manque à gagner pour la sécurité sociale · fraude aux cotisations et fraude aux prestations · milliards d'euros
Combien la fraude coûterait chaque année à la sécurité sociale, d'après les évaluations des caisses réunies par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, prestation par prestation et selon qu'elle porte sur les cotisations ou les prestations.
Carte d'identité
- Producteur
- HCFiPS
- Ce qui est mesuré
- montant annuel de la fraude évaluée, en milliards d'euros, par caisse et par poste (milieu des fourchettes des caisses)
- Périmètre
- Régime général et régime agricole, France Travail · hors contrôles comptables d'assiette et hors micro-entrepreneurs
- Maille
- France entière
Pas encore relevée. Cette série est en préparation : aucun document n'y a encore été lu, et elle n'apparaît dans aucun débat.
À savoir avant de comparer
Une estimation, pas une mesure
Chaque caisse extrapole ses contrôles (aléatoires pour la CNAF, enquêtes et modèles pour les autres) ; le Haut Conseil reprend le milieu des fourchettes. Les méthodes diffèrent d'une branche à l'autre.
Cotisations et prestations
La fraude aux cotisations (travail dissimulé : Urssaf, MSA) et la fraude aux prestations (allocataires et professionnels de santé : CNAF, CNAM, CNAV, France Travail) sont rangées à part.
Deux photographies, pas une série annuelle
Le rapport de juillet 2024 détaille l'estimation poste par poste ; la note de décembre 2025 réévalue le total à 14 Md€ sans reprendre tout le détail. Le périmètre de l'évaluation s'étend d'une édition à l'autre.
Ce qui n'y est pas
Les erreurs relevées par les contrôles comptables d'assiette, les sous-déclarations des micro-entrepreneurs (où fraude et erreur ne se distinguent pas) et les recettes fiscales affectées à la sécurité sociale (TVA, tabac) sont hors du total.