mesuré Économie et fiscalité Solidarités, handicap et grand âge
Les fraudes sociales détectées
Préjudices constatés par les caisses de sécurité sociale, branche par branche · euros ou millions d'euros, tels qu'écrits
Ce que les caisses de sécurité sociale ont détecté comme fraudes chaque année : redressements pour travail dissimulé, fraudes aux prestations familiales, maladie et vieillesse, et régime agricole.
Carte d'identité
- Producteur
- Direction de la sécurité sociale (PLACSS), d'après les caisses nationales
- Ce qui est mesuré
- redressements au titre du travail dissimulé (Urssaf), préjudices des fraudes détectées (CNAF, CNAM, CNAV, MSA)
- Périmètre
- Régime général et régime agricole · fraude aux cotisations et fraude aux prestations
- Maille
- France entière
Pas encore relevée. Cette série est en préparation : aucun document n'y a encore été lu, et elle n'apparaît dans aucun débat.
À savoir avant de comparer
La fraude détectée dépend des contrôles
Ces montants mesurent ce que les caisses ont trouvé, pas la fraude elle-même : une hausse peut venir de contrôles plus nombreux ou mieux ciblés. Les caisses et le Haut Conseil du financement de la protection sociale le disent eux-mêmes (« ne doit pas être lue comme la résultante d'une augmentation de la fraude »).
Des notions qui diffèrent d'une caisse à l'autre
L'Urssaf compte des redressements de cotisations (travail dissimulé), la CNAF des préjudices de fraudes qualifiées, la CNAM et la CNAV additionnent préjudices constatés et préjudices « évités » ou « stoppés » ; la MSA compte ses fraudes avec les pénalités financières. Les montants ne s'additionnent pas sans précaution.
Cotisations et prestations
La fraude aux cotisations (entreprises, indépendants) est celle des Urssaf et d'une partie de la MSA ; la fraude aux prestations est celle des allocataires, des assurés et des professionnels de santé (CNAF, CNAM, CNAV, MSA).
Plusieurs éditions
Chaque année vient de l'annexe 6 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale la plus récente qui la donne (2025, 2024 ou 2023) ; certaines valeurs sont écrites dans le texte, d'autres dans un tableau. Les années avant 2019 ne sont pas pré-remplies : les bilans de la DNLF puis de la MICAF, qui les donnent, sont sur un site dont l'accès automatique est bloqué.
Les unités sont celles de la source
Tantôt des euros au centime près, tantôt des millions d'euros arrondis : chaque valeur garde l'écriture du document.