Les pétitions adressées à l'Assemblée nationale

Pétitions publiées sur la plateforme de l'Assemblée, soutiens recueillis et suites, année par année

Combien de pétitions citoyennes sont déposées chaque année auprès de l'Assemblée nationale, combien de soutiens elles recueillent, et ce qu'il en advient.

Carte d'identité

Producteur: Assemblée nationale (plateforme des pétitions), relevé de data.gouv.fr
Ce qui est mesuré: nombre de pétitions publiées, soutiens recueillis, pétitions au-delà de 100 000 soutiens, statut de chaque pétition au jour du relevé
Périmètre: Pétitions de la plateforme en ligne petitions.assemblee-nationale.fr · par année de publication
Maille: France entière

Pas encore relevée. Cette série est en préparation : aucun document n'y a encore été lu, et elle n'apparaît dans aucun débat.

À savoir avant de comparer

Des comptes faits par le site

La source est la liste des pétitions, une ligne chacune : les nombres par année ont été comptés dans ce fichier, et ne sont écrits nulle part tels quels. Chaque valeur dit ce qui a été compté.

Une plateforme en ligne, pas l'ancienne série

Les pétitions papier d'avant la plateforme ne se raccordent pas à celles-ci ; le fichier commence au 1er octobre 2020.

Le statut du jour du relevé

« Classée », « archivée », « expirée » ou « ouverte » est l'état de chaque pétition le 21 septembre 2026, pas celui de l'année de dépôt : une pétition de 2026 encore ouverte peut être classée demain. Les pétitions des législatures closes sont « archivées ».

Des règles de classement qui changent

Les commissions fixent elles-mêmes le seuil de soutiens en dessous duquel une pétition est classée ; la commission des lois a retenu en juillet 2024 le seuil de 5 000 soutiens, d'autres commissions d'autres seuils et d'autres dates (décisions citées dans le fichier). C'est une rupture pour le nombre de pétitions classées.

Ni examen ni débat dans le fichier

Le fichier ne distingue pas les pétitions examinées en commission ou débattues en séance : ces nombres ne sont pas pré-remplis.

Une copie de la plateforme

Le fichier est relevé chaque semaine par data.gouv.fr sur la plateforme de l'Assemblée ; l'export de données de la plateforme elle-même était vide à la date de consultation.