Bioéthique (projet de loi, 2019-2021)
Texte adopté ·
dossier législatif
Le scrutin retenu
Assemblée nationale, lecture définitive, 29 juin 2021 : texte adopté —
326 pour, 115 contre, 42 abstentions
(483 votants, 441 suffrages exprimés).
Page officielle du scrutin
Scrutin du 29 juin 2021 (Assemblée nationale, lecture définitive) : position de chaque groupe Texte adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté LaREM La République en Marche : 209 — pour La République en Marche : 6 — contre La République en Marche : 20 — abstention La République en Marche : 36 — n'ont pas voté 271 LR Les Républicains : 5 — pour Les Républicains : 77 — contre Les Républicains : 7 — abstention Les Républicains : 16 — n'ont pas voté 105 Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 32 — pour Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 8 — contre Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 4 — abstention Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 14 — n'ont pas voté 58 SOC Socialistes et apparentés : 24 — pour Socialistes et apparentés : 2 — contre Socialistes et apparentés : 4 — n'ont pas voté 30 Agir ens Agir ensemble : 12 — pour Agir ensemble : 2 — contre Agir ensemble : 2 — abstention Agir ensemble : 5 — n'ont pas voté 21 UDI-I UDI et Indépendants : 3 — pour UDI et Indépendants : 10 — contre UDI et Indépendants : 2 — abstention UDI et Indépendants : 4 — n'ont pas voté 19 LT Libertés et Territoires : 7 — pour Libertés et Territoires : 1 — contre Libertés et Territoires : 3 — abstention Libertés et Territoires : 7 — n'ont pas voté 18 FI La France insoumise : 16 — pour La France insoumise : 1 — n'ont pas voté 17 GDR Gauche démocrate et républicaine : 10 — pour Gauche démocrate et républicaine : 4 — abstention Gauche démocrate et républicaine : 2 — n'ont pas voté 16 Non-inscrits Non-inscrits : 8 — pour Non-inscrits : 9 — contre Non-inscrits : 4 — n'ont pas voté 21 Scrutin du 29 juin 2021 (Assemblée nationale, lecture définitive) : position de chaque groupe Texte adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté LaREM La République en Marche : 209 — pour La République en Marche : 6 — contre La République en Marche : 20 — abstention La République en Marche : 36 — n'ont pas voté 271 LR Les Républicains : 5 — pour Les Républicains : 77 — contre Les Républicains : 7 — abstention Les Républicains : 16 — n'ont pas voté 105 Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 32 — pour Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 8 — contre Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 4 — abstention Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 14 — n'ont pas voté 58 SOC Socialistes et apparentés : 24 — pour Socialistes et apparentés : 2 — contre Socialistes et apparentés : 4 — n'ont pas voté 30 Agir ens Agir ensemble : 12 — pour Agir ensemble : 2 — contre Agir ensemble : 2 — abstention Agir ensemble : 5 — n'ont pas voté 21 UDI-I UDI et Indépendants : 3 — pour UDI et Indépendants : 10 — contre UDI et Indépendants : 2 — abstention UDI et Indépendants : 4 — n'ont pas voté 19 LT Libertés et Territoires : 7 — pour Libertés et Territoires : 1 — contre Libertés et Territoires : 3 — abstention Libertés et Territoires : 7 — n'ont pas voté 18 FI La France insoumise : 16 — pour La France insoumise : 1 — n'ont pas voté 17 GDR Gauche démocrate et républicaine : 10 — pour Gauche démocrate et républicaine : 4 — abstention Gauche démocrate et républicaine : 2 — n'ont pas voté 16 Non-inscrits Non-inscrits : 8 — pour Non-inscrits : 9 — contre Non-inscrits : 4 — n'ont pas voté 21
Chaque barre a la longueur de l'effectif du groupe ce jour-là. « N'ont pas
voté » réunit les non-votants que la chambre publie et les membres qui ne figurent pas au
scrutin ; à l'Assemblée nationale, les absents ne sont pas publiés comme tels.