Exercice du métier d'agriculteur (proposition de loi Duplomb)
Texte adopté ·
dossier législatif
Le scrutin retenu
Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire, 8 juillet 2025 : texte adopté —
316 pour, 223 contre, 25 abstentions
(564 votants, 539 suffrages exprimés).
Page officielle du scrutin
Scrutin du 8 juillet 2025 (Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire) : position de chaque groupe Texte adopté : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté RN Rassemblement National : 119 — pour Rassemblement National : 2 — abstention Rassemblement National : 2 — n'ont pas voté 123 EPR Ensemble pour la République : 64 — pour Ensemble pour la République : 14 — contre Ensemble pour la République : 10 — abstention Ensemble pour la République : 5 — n'ont pas voté 93 LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 — contre 71 SOC Socialistes et apparentés : 65 — contre Socialistes et apparentés : 1 — n'ont pas voté 66 DR Droite Républicaine : 47 — pour Droite Républicaine : 1 — abstention 48 EcoS Écologiste et Social : 38 — contre 38 Dem Les Démocrates : 26 — pour Les Démocrates : 9 — contre Les Démocrates : 1 — abstention 36 HOR Horizons & Indépendants : 26 — pour Horizons & Indépendants : 3 — contre Horizons & Indépendants : 4 — abstention Horizons & Indépendants : 1 — n'ont pas voté 34 LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 12 — pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 — contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 — abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 — n'ont pas voté 23 GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 17 — contre 17 UDR UDR : 16 — pour 16 Non-inscrits Non-inscrits : 6 — pour Non-inscrits : 3 — contre Non-inscrits : 1 — abstention Non-inscrits : 2 — n'ont pas voté 12 Scrutin du 8 juillet 2025 (Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire) : position de chaque groupe Texte adopté : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté RN Rassemblement National : 119 — pour Rassemblement National : 2 — abstention Rassemblement National : 2 — n'ont pas voté 123 EPR Ensemble pour la République : 64 — pour Ensemble pour la République : 14 — contre Ensemble pour la République : 10 — abstention Ensemble pour la République : 5 — n'ont pas voté 93 LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 — contre 71 SOC Socialistes et apparentés : 65 — contre Socialistes et apparentés : 1 — n'ont pas voté 66 DR Droite Républicaine : 47 — pour Droite Républicaine : 1 — abstention 48 EcoS Écologiste et Social : 38 — contre 38 Dem Les Démocrates : 26 — pour Les Démocrates : 9 — contre Les Démocrates : 1 — abstention 36 HOR Horizons & Indépendants : 26 — pour Horizons & Indépendants : 3 — contre Horizons & Indépendants : 4 — abstention Horizons & Indépendants : 1 — n'ont pas voté 34 LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 12 — pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 — contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 — abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 — n'ont pas voté 23 GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 17 — contre 17 UDR UDR : 16 — pour 16 Non-inscrits Non-inscrits : 6 — pour Non-inscrits : 3 — contre Non-inscrits : 1 — abstention Non-inscrits : 2 — n'ont pas voté 12
Chaque barre a la longueur de l'effectif du groupe ce jour-là. « N'ont pas
voté » réunit les non-votants que la chambre publie et les membres qui ne figurent pas au
scrutin ; à l'Assemblée nationale, les absents ne sont pas publiés comme tels.