Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Groupe de l'Assemblée nationale, depuis le 18 juillet 2024.
Sur les textes de la banque
Protection et souveraineté agricoles (projet de loi d'urgence)
Texte adopté · dossier législatif
- Pour
- 8
- Contre
- 4
- Abstention
- 11
- Non-votants
- 0
23 votants sur 23 membres du groupe ce jour-là.
Cohésion : 48 % — 11 des 23 votants du groupe se sont abstenus.
Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire, 20 juillet 2026 — texte adopté par la chambre. Page officielle du scrutin
Exercice du métier d'agriculteur (proposition de loi Duplomb)
Texte adopté · dossier législatif
- Pour
- 12
- Contre
- 3
- Abstention
- 6
- Non-votants
- 0
21 votants sur 23 membres du groupe ce jour-là.
Cohésion : 57 % — 12 des 21 votants du groupe ont voté pour.
Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire, 8 juillet 2025 — texte adopté par la chambre. Page officielle du scrutin
Impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (proposition de loi Zucman)
Texte en cours · dossier législatif
Le scrutin retenu pour ce texte a eu lieu au Sénat, où ce groupe ne siège pas. Voici sa position la plus récente sur ce texte, dans sa propre chambre.
- Pour
- 0
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votants
- 0
0 votant sur 23 membres du groupe ce jour-là.
Aucun membre du groupe n'a voté pour, contre ou ne s'est abstenu : pas de cohésion à calculer.
Assemblée nationale, 1re lecture, 20 février 2025 — texte adopté par la chambre. Page officielle du scrutin
La cohésion est la part des votants du groupe (pour, contre, abstention) qui ont choisi la position majoritaire du groupe sur ce scrutin précis. Elle ne résume pas le groupe sur l'ensemble des textes. Les non-votants sont ceux que la chambre compte comme tels ; à l'Assemblée nationale, les absents n'y figurent pas.