Impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (proposition de loi Zucman)
Texte en cours ·
dossier législatif
Le scrutin retenu
Sénat, 1re lecture, 12 juin 2025 : texte rejeté —
129 pour, 188 contre, 24 abstentions
(341 votants, 317 suffrages exprimés).
Page officielle du scrutin
Scrutin du 12 juin 2025 (Sénat, 1re lecture) : position de chaque groupe Texte rejeté : 129 pour, 188 contre, 24 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté LR Les Républicains : 127 — contre Les Républicains : 2 — abstention Les Républicains : 1 — n'ont pas voté 130 SER Socialiste, Écologiste et Républicain : 65 — pour 65 UC Union Centriste : 14 — pour Union Centriste : 34 — contre Union Centriste : 11 — abstention 59 LIRT Les Indépendants - République et Territoires : 1 — pour Les Indépendants - République et Territoires : 17 — contre Les Indépendants - République et Territoires : 1 — abstention Les Indépendants - République et Territoires : 1 — n'ont pas voté 20 RDPI Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 1 — pour Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 10 — contre Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 — abstention 19 CRCE-K Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 17 — pour Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 1 — n'ont pas voté 18 RDSE Rassemblement Démocratique et Social Européen : 15 — pour Rassemblement Démocratique et Social Européen : 2 — abstention 17 GEST Écologiste - Solidarité et Territoires : 16 — pour 16 Non-inscrits Non-inscrits : 4 — n'ont pas voté 4 Scrutin du 12 juin 2025 (Sénat, 1re lecture) : position de chaque groupe Texte rejeté : 129 pour, 188 contre, 24 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté LR Les Républicains : 127 — contre Les Républicains : 2 — abstention Les Républicains : 1 — n'ont pas voté 130 SER Socialiste, Écologiste et Républicain : 65 — pour 65 UC Union Centriste : 14 — pour Union Centriste : 34 — contre Union Centriste : 11 — abstention 59 LIRT Les Indépendants - République et Territoires : 1 — pour Les Indépendants - République et Territoires : 17 — contre Les Indépendants - République et Territoires : 1 — abstention Les Indépendants - République et Territoires : 1 — n'ont pas voté 20 RDPI Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 1 — pour Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 10 — contre Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 — abstention 19 CRCE-K Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 17 — pour Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 1 — n'ont pas voté 18 RDSE Rassemblement Démocratique et Social Européen : 15 — pour Rassemblement Démocratique et Social Européen : 2 — abstention 17 GEST Écologiste - Solidarité et Territoires : 16 — pour 16 Non-inscrits Non-inscrits : 4 — n'ont pas voté 4
Les autres scrutins sur ce texte (1)
Assemblée nationale, 1re lecture, 20 février 2025 : texte adopté —
116 pour, 39 contre, 31 abstentions
(186 votants, 155 suffrages exprimés).
Page officielle du scrutin
Scrutin du 20 février 2025 (Assemblée nationale, 1re lecture) : position de chaque groupe Texte adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté RN Rassemblement National : 28 — abstention Rassemblement National : 96 — n'ont pas voté 124 EPR Ensemble pour la République : 16 — contre Ensemble pour la République : 78 — n'ont pas voté 94 LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 37 — pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 34 — n'ont pas voté 71 SOC Socialistes et apparentés : 36 — pour Socialistes et apparentés : 30 — n'ont pas voté 66 DR Droite Républicaine : 3 — contre Droite Républicaine : 44 — n'ont pas voté 47 EcoS Écologiste et Social : 38 — pour 38 Dem Les Démocrates : 9 — contre Les Démocrates : 27 — n'ont pas voté 36 HOR Horizons & Indépendants : 7 — contre Horizons & Indépendants : 3 — abstention Horizons & Indépendants : 23 — n'ont pas voté 33 LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 — n'ont pas voté 23 GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 5 — pour Gauche Démocrate et Républicaine : 12 — n'ont pas voté 17 UDR UDR : 4 — contre UDR : 12 — n'ont pas voté 16 Non-inscrits Non-inscrits : 11 — n'ont pas voté 11 Scrutin du 20 février 2025 (Assemblée nationale, 1re lecture) : position de chaque groupe Texte adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté RN Rassemblement National : 28 — abstention Rassemblement National : 96 — n'ont pas voté 124 EPR Ensemble pour la République : 16 — contre Ensemble pour la République : 78 — n'ont pas voté 94 LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 37 — pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 34 — n'ont pas voté 71 SOC Socialistes et apparentés : 36 — pour Socialistes et apparentés : 30 — n'ont pas voté 66 DR Droite Républicaine : 3 — contre Droite Républicaine : 44 — n'ont pas voté 47 EcoS Écologiste et Social : 38 — pour 38 Dem Les Démocrates : 9 — contre Les Démocrates : 27 — n'ont pas voté 36 HOR Horizons & Indépendants : 7 — contre Horizons & Indépendants : 3 — abstention Horizons & Indépendants : 23 — n'ont pas voté 33 LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 — n'ont pas voté 23 GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 5 — pour Gauche Démocrate et Républicaine : 12 — n'ont pas voté 17 UDR UDR : 4 — contre UDR : 12 — n'ont pas voté 16 Non-inscrits Non-inscrits : 11 — n'ont pas voté 11
Chaque barre a la longueur de l'effectif du groupe ce jour-là. « N'ont pas
voté » réunit les non-votants que la chambre publie et les membres qui ne figurent pas au
scrutin ; à l'Assemblée nationale, les absents ne sont pas publiés comme tels.