Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Groupe du Sénat, début non daté par la source.
Sur les textes de la banque
Impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (proposition de loi Zucman)
Texte en cours · dossier législatif
- Pour
- 15
- Contre
- 0
- Abstention
- 2
- Non-votants
- 0
17 votants sur 17 membres du groupe ce jour-là.
Cohésion : 88 % — 15 des 17 votants du groupe ont voté pour.
Sénat, 1re lecture, 12 juin 2025 — texte rejeté par la chambre. Page officielle du scrutin
Retraites : financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
Texte adopté · dossier législatif
- Pour
- 3
- Contre
- 8
- Abstention
- 3
- Non-votants
- 0
14 votants sur 14 membres du groupe ce jour-là.
Cohésion : 57 % — 8 des 14 votants du groupe ont voté contre.
Sénat, 1re lecture, 11 mars 2023 — texte adopté par la chambre. Page officielle du scrutin
Travail et dialogue social (projet de loi El Khomri)
Texte adopté · dossier législatif
- Pour
- 1
- Contre
- 16
- Abstention
- 0
- Non-votants
- 0
17 votants sur 17 membres du groupe ce jour-là.
Cohésion : 94 % — 16 des 17 votants du groupe ont voté contre.
Sénat, 1re lecture, 28 juin 2016 — texte adopté par la chambre. Page officielle du scrutin
La cohésion est la part des votants du groupe (pour, contre, abstention) qui ont choisi la position majoritaire du groupe sur ce scrutin précis. Elle ne résume pas le groupe sur l'ensemble des textes. Les non-votants sont ceux que la chambre compte comme tels ; à l'Assemblée nationale, les absents n'y figurent pas.