Travail et dialogue social (projet de loi El Khomri)
Texte adopté ·
dossier législatif
Le scrutin retenu
Sénat, 1re lecture, 28 juin 2016 : texte adopté —
185 pour, 156 contre, 4 abstentions
(345 votants, 341 suffrages exprimés).
Page officielle du scrutin
Scrutin du 28 juin 2016 (Sénat, 1re lecture) : position de chaque groupe Texte adopté : 185 pour, 156 contre, 4 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté LR Les Républicains : 142 — pour Les Républicains : 2 — n'ont pas voté 144 SOCR Socialiste et républicain : 109 — contre 109 UDI-UC Union des Démocrates et Indépendants - UC : 39 — pour Union des Démocrates et Indépendants - UC : 3 — abstention 42 CRC Communiste républicain et citoyen : 20 — contre 20 RDSE Rassemblement Démocratique et Social Européen : 1 — pour Rassemblement Démocratique et Social Européen : 16 — contre 17 ECO Écologiste : 9 — contre Écologiste : 1 — abstention 10 Non-inscrits Non-inscrits : 3 — pour Non-inscrits : 2 — contre Non-inscrits : 1 — n'ont pas voté 6 Scrutin du 28 juin 2016 (Sénat, 1re lecture) : position de chaque groupe Texte adopté : 185 pour, 156 contre, 4 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté LR Les Républicains : 142 — pour Les Républicains : 2 — n'ont pas voté 144 SOCR Socialiste et républicain : 109 — contre 109 UDI-UC Union des Démocrates et Indépendants - UC : 39 — pour Union des Démocrates et Indépendants - UC : 3 — abstention 42 CRC Communiste républicain et citoyen : 20 — contre 20 RDSE Rassemblement Démocratique et Social Européen : 1 — pour Rassemblement Démocratique et Social Européen : 16 — contre 17 ECO Écologiste : 9 — contre Écologiste : 1 — abstention 10 Non-inscrits Non-inscrits : 3 — pour Non-inscrits : 2 — contre Non-inscrits : 1 — n'ont pas voté 6
Chaque barre a la longueur de l'effectif du groupe ce jour-là. « N'ont pas
voté » réunit les non-votants que la chambre publie et les membres qui ne figurent pas au
scrutin ; à l'Assemblée nationale, les absents ne sont pas publiés comme tels.