Protection et souveraineté agricoles (projet de loi d'urgence)
Texte adopté ·
dossier législatif
Le scrutin retenu
Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire, 20 juillet 2026 : texte adopté —
296 pour, 224 contre, 41 abstentions
(561 votants, 520 suffrages exprimés).
Page officielle du scrutin
Scrutin du 20 juillet 2026 (Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire) : position de chaque groupe Texte adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté RN Rassemblement National : 122 — pour 122 EPR Ensemble pour la République : 51 — pour Ensemble pour la République : 15 — contre Ensemble pour la République : 16 — abstention Ensemble pour la République : 8 — n'ont pas voté 90 LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 — contre 71 SOC Socialistes et apparentés : 66 — contre Socialistes et apparentés : 2 — abstention 68 DR Droite Républicaine : 48 — pour 48 EcoS Écologiste et Social : 38 — contre 38 Dem Les Démocrates : 19 — pour Les Démocrates : 11 — contre Les Démocrates : 6 — abstention Les Démocrates : 1 — n'ont pas voté 37 HOR Horizons & Indépendants : 24 — pour Horizons & Indépendants : 3 — contre Horizons & Indépendants : 4 — abstention Horizons & Indépendants : 4 — n'ont pas voté 35 LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 — pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 — contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 11 — abstention 23 GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 15 — contre Gauche Démocrate et Républicaine : 2 — n'ont pas voté 17 UDR Union des droites pour la République : 17 — pour 17 Non-inscrits Non-inscrits : 7 — pour Non-inscrits : 1 — contre Non-inscrits : 2 — abstention Non-inscrits : 1 — n'ont pas voté 11 Scrutin du 20 juillet 2026 (Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire) : position de chaque groupe Texte adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions. Une barre par groupe, de la longueur de son effectif : pour, contre, abstention, puis les membres qui n'ont pas voté. Chiffres détaillés dans le tableau qui suit. Pour Contre Abstention N'ont pas voté RN Rassemblement National : 122 — pour 122 EPR Ensemble pour la République : 51 — pour Ensemble pour la République : 15 — contre Ensemble pour la République : 16 — abstention Ensemble pour la République : 8 — n'ont pas voté 90 LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 — contre 71 SOC Socialistes et apparentés : 66 — contre Socialistes et apparentés : 2 — abstention 68 DR Droite Républicaine : 48 — pour 48 EcoS Écologiste et Social : 38 — contre 38 Dem Les Démocrates : 19 — pour Les Démocrates : 11 — contre Les Démocrates : 6 — abstention Les Démocrates : 1 — n'ont pas voté 37 HOR Horizons & Indépendants : 24 — pour Horizons & Indépendants : 3 — contre Horizons & Indépendants : 4 — abstention Horizons & Indépendants : 4 — n'ont pas voté 35 LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 — pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 — contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 11 — abstention 23 GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 15 — contre Gauche Démocrate et Républicaine : 2 — n'ont pas voté 17 UDR Union des droites pour la République : 17 — pour 17 Non-inscrits Non-inscrits : 7 — pour Non-inscrits : 1 — contre Non-inscrits : 2 — abstention Non-inscrits : 1 — n'ont pas voté 11
Chaque barre a la longueur de l'effectif du groupe ce jour-là. « N'ont pas
voté » réunit les non-votants que la chambre publie et les membres qui ne figurent pas au
scrutin ; à l'Assemblée nationale, les absents ne sont pas publiés comme tels.